document urbanisme a

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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un . Définition du PLU : le Plan Local d'Urbanisme a succédé au Plan d'Occupation des Sols (PoS). Ce document de référence à l'échelle d'une commune permet de . En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au . Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent . Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui construit un projet d'aménagement à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de . Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) regroupe l'ensemble des différents documents visant à assurer le bon développement urbain de nos villes. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été introduit par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, c'est un document prospectif définissant les . Le Plan Local d'Urbanisme a été institué par une loi pilier et importante en droit français : la loi relative à la. Le PLU est un document de planification urbaine. DOCUMENT (PLUi, PLU, POS, CC, PSMV). 70. DOCUMENTS D'URBANISME (PLUi, PLU, POS, CC).

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